1. Responsable du traitement
Association Le Bienfaisant – Centre Islamique de Bex, association au sens des art. 60 ss du code civil suisse, Rue du Simplon 23, 1880 Bex, Suisse.
Contact pour toute question relative aux données : Le comité de l'association, info@lebienfaisant.ch.
2. Données traitées
Le formulaire d'inscription collecte uniquement les données nécessaires à l'organisation des cours :
- Parents : nom, prénom, rôle (père ou mère), numéro de téléphone, adresse e-mail (facultative), adresse postale, contact principal, souhait de suivre un cours ou d'être informé de l'ouverture d'un cours.
- Enfants : nom, prénom, date de naissance, indication garçon ou fille, cours choisis, et les informations utiles à l'enseignant que vous choisissez de transmettre (par exemple allergies, niveau déjà acquis, personne autorisée à venir chercher l'enfant).
- Images : photos ou vidéos de groupe prises lors des cours et activités, sauf opposition.
- Données techniques : date et heure d'envoi et référence de l'inscription. Aucune adresse IP n'est enregistrée avec l'inscription ; une empreinte non réversible de l'adresse IP est conservée 24 heures au maximum, séparément des inscriptions, uniquement pour prévenir les envois abusifs.
L'inscription à des cours religieux et les éventuelles informations de santé constituent des données personnelles sensibles au sens de l'art. 5 let. c nLPD. Elles ne sont traitées qu'avec votre consentement exprès, donné en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire, et uniquement pour les finalités décrites ci-dessous.
3. Finalités et base du traitement
- traiter la demande d'inscription et attribuer les places dans les cours ;
- constituer les listes d'élèves remises aux enseignants et assurer la sécurité des enfants ;
- communiquer avec les familles : cours (confirmation, horaires, absences, annulations), mais aussi activités, événements et informations sur la vie du centre et de l'association, par téléphone, SMS, messagerie instantanée, e-mail ou courrier ;
- informer les parents qui l'ont demandé de l'ouverture d'un nouveau cours ;
- ajouter les numéros des parents inscrits aux groupes et listes de diffusion de l'association, usage accepté avec les conditions générales, avec possibilité de retrait à tout moment ;
- illustrer la communication interne et les supports d'information de l'association par des photos ou vidéos de groupe, sans nom associé, sauf opposition des parents (art. 11 des conditions générales) ;
- envoyer un accusé de réception par e-mail lorsque vous avez indiqué une adresse ;
- ouvrir, après confirmation de l'inscription, un accès personnel à l'espace famille du site (identifiant et mot de passe, ou lien sécurisé envoyé par e-mail), permettant de consulter ses inscriptions ;
- établir des statistiques anonymes de fréquentation.
Le traitement repose sur votre consentement (art. 6 al. 6 et 7 nLPD) et sur l'exécution de la relation d'inscription. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir chiffre 8) ; le retrait entraîne la fin de l'inscription, sans effet sur la licéité du traitement effectué auparavant.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin :
- le secrétariat et le comité de l'association, pour la gestion des inscriptions ;
- les enseignants, pour les listes de leur cours et les informations utiles que vous avez transmises ;
- les prestataires techniques agissant sur instruction de l'association et liés par contrat (art. 9 nLPD) : prestataires spécialisés d'hébergement web et de stockage de données.
Les données ne sont ni vendues, ni transmises à d'autres tiers, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles ne font l'objet d'aucune décision individuelle automatisée ni d'aucun profilage.
5. Lieu de traitement et communication à l'étranger
Les données d'inscription sont stockées et traitées en Suisse (Zurich), sur des serveurs soumis au droit suisse. Aucune communication de données personnelles à l'étranger n'est prévue. Si un prestataire technique devait exceptionnellement traiter des données hors de Suisse, l'association s'assure au préalable d'un niveau de protection adéquat conformément à l'art. 16 nLPD.
6. Durée de conservation
Les données d'inscription sont conservées pendant la durée de participation aux cours, puis au maximum 12 mois après la fin de l'année de cours concernée, afin de faciliter une réinscription. Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées, sous réserve d'obligations légales de conservation plus longues (par exemple pièces comptables, 10 ans). Les demandes d'information sur un futur cours sont conservées jusqu'à l'ouverture de ce cours ou jusqu'au retrait de la demande.
7. Sécurité
Les données sont transmises de manière chiffrée (HTTPS) et stockées chez des prestataires appliquant des mesures de sécurité reconnues. L'accès à la liste des inscriptions est protégé par mot de passe et réservé aux personnes autorisées. L'association prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens de l'art. 8 nLPD.
8. Vos droits
Conformément aux art. 25 à 29 nLPD, vous pouvez à tout moment :
- demander l'accès aux données qui vous concernent ou qui concernent vos enfants (droit d'accès) ;
- demander la rectification de données inexactes ;
- demander l'effacement des données ou vous opposer à leur traitement ;
- retirer votre consentement ;
- demander la remise de vos données dans un format électronique courant (droit à la portabilité).
Adressez votre demande à info@lebienfaisant.ch ou par courrier à Rue du Simplon 23, 1880 Bex. Une pièce d'identité pourra vous être demandée. La réponse est fournie en principe dans un délai de 30 jours et gratuitement. Vous pouvez en outre vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch.
9. Cookies et outils de mesure
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni service tiers chargé dans votre navigateur. Un cookie technique, strictement nécessaire, sert à la session de l'espace réservé au secrétariat. Une bannière vous propose d'accepter ou de refuser, aussi simplement l'un que l'autre, une éventuelle mesure d'audience anonyme ; aucun outil de ce type n'est actif pour le moment et rien n'est activé sans votre accord. Votre choix est conservé dans votre navigateur (12 mois au plus) et modifiable à tout moment via « Gérer les cookies » en pied de page.
10. Mineurs
Les inscriptions d'enfants sont effectuées par leurs parents ou représentants légaux. L'association ne collecte pas sciemment de données directement auprès d'enfants.
11. Modifications
La présente déclaration peut être adaptée, notamment en cas de changement de prestataire ou d'évolution légale. La version en vigueur est celle publiée sur ce site, avec sa date de mise à jour.