Conditions générales d'inscription

Les présentes conditions générales (ci-après « les conditions ») régissent l'inscription et la participation aux cours organisés par Association Le Bienfaisant – Centre Islamique de Bex (ci-après « l'association ») dans ses locaux, Rue du Simplon 23, 1880 Bex. Elles s'appliquent à toute personne inscrite et, pour les mineurs, à leurs parents ou représentants légaux (ci-après « les parents »). L'envoi du formulaire d'inscription vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

L'envoi du formulaire constitue une demande d'inscription. Celle-ci n'est définitive qu'après confirmation par l'association, par téléphone, message ou e-mail. Les places sont limitées et attribuées dans l'ordre de réception des demandes complètes ; l'association peut constituer une liste d'attente. Elle peut refuser ou différer une inscription, notamment en cas d'effectif complet, de niveau inadapté ou de manquement antérieur aux présentes conditions.

Les parents garantissent l'exactitude et la mise à jour des informations transmises et s'engagent à signaler tout changement (coordonnées, situation de l'enfant, personne autorisée à venir le chercher).

Chaque cours s'adresse à un public défini (âge et, le cas échéant, garçons ou filles), tel qu'indiqué sur le formulaire. L'âge est calculé au premier jour des cours (lundi 14 septembre 2026). L'association peut orienter un élève vers un autre cours ou un autre niveau si cela sert son apprentissage, ou mettre fin à sa participation si les conditions d'admission ne sont plus remplies.

Les éventuels frais de participation, de matériel ou de cotisation sont communiqués lors de la confirmation d'inscription et sont payables selon les modalités indiquées. Sauf accord contraire de l'association, les montants versés ne sont pas remboursés en cas d'absence, d'abandon en cours de période ou d'exclusion. En cas d'annulation d'un cours par l'association, les montants déjà versés pour les séances non dispensées sont remboursés ou reportés.

Les élèves participent régulièrement et ponctuellement aux cours. Toute absence est annoncée à l'association avant la séance. Des absences répétées non annoncées, ou des retards répétés, peuvent conduire à libérer la place au profit d'un élève en liste d'attente, après information des parents.

Les élèves arrivent au plus tôt dix minutes avant le début du cours et quittent les locaux à la fin de celui-ci. L'association n'assure aucune garde ni surveillance en dehors des heures de cours.

Les enfants sont amenés et récupérés par un parent ou par un adulte désigné par les parents. Ils restent sous l'entière responsabilité de leurs parents dès le franchissement de la porte du centre, pendant toute leur présence dans les locaux et aux abords de ceux-ci, ainsi que sur le trajet. Les parents s'assurent qu'un adulte est présent à la fin du cours ; à défaut, l'association pourra contacter les personnes indiquées et, si nécessaire, les autorités compétentes.

Les parents répondent, conformément aux art. 41 ss et 333 du Code civil et du Code des obligations, de tout dommage causé par leur enfant aux personnes, aux locaux, au mobilier ou au matériel de l'association ou de tiers.

Les trottinettes, vélos, casques, téléphones, montres, vêtements, sacs, livres et tout autre objet personnel apporté au centre le sont aux seuls risques de leur propriétaire. L'association ne propose ni gardiennage, ni consigne, ni local surveillé ; l'espace éventuellement mis à disposition pour déposer vélos et trottinettes n'est pas surveillé.

Dans les limites de la loi, l'association décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de dégradation ou de dommage d'objets personnels, y compris à l'intérieur des locaux, dans les espaces attenants et sur la voie publique. Il est recommandé de ne pas apporter d'objets de valeur, de marquer les affaires au nom de l'enfant et de cadenasser vélos et trottinettes. Les objets trouvés sont conservés un mois puis donnés ou éliminés.

L'assurance accident, maladie et responsabilité civile des élèves incombe aux parents. Ceux-ci s'assurent que leur enfant est couvert par une assurance accident (LAMal ou LAA) et par une assurance responsabilité civile privée. L'association n'est pas l'assureur des participants et ne prend en charge aucun frais médical, de transport ou de réparation résultant d'un accident, d'une maladie ou d'un dommage survenu avant, pendant ou après les cours, sous réserve de sa propre responsabilité légale impérative.

Les parents informent l'association, dans le formulaire ou par écrit, de toute allergie, maladie, traitement ou particularité utile à la sécurité de l'enfant. Un enfant malade ou contagieux ne participe pas au cours. L'association n'administre aucun médicament. En cas d'urgence, l'association prend les mesures qu'elle juge nécessaires, y compris l'appel des services de secours et le transport à l'hôpital, et en informe les parents dans les meilleurs délais ; les frais qui en résultent sont à la charge des parents.

Les élèves adoptent un comportement respectueux envers les enseignants, les autres élèves, les locaux et le matériel. Les téléphones et appareils électroniques sont éteints et rangés pendant les cours. Sont notamment interdits la violence, les insultes, la dégradation volontaire et tout comportement mettant en danger la sécurité ou perturbant gravement le cours.

En cas de manquement, l'association peut prononcer un avertissement, une exclusion temporaire ou, en cas de manquement grave ou répété, une exclusion définitive, sans remboursement des frais éventuellement versés. Les parents sont informés de toute mesure.

Des photos ou vidéos de groupe peuvent être prises lors des cours et des activités pour la communication interne de l'association et, le cas échéant, pour ses supports d'information (site, réseaux sociaux, affiches). Aucun nom d'enfant n'est associé aux images publiées. Les parents qui ne souhaitent pas que leur enfant apparaisse sur ces images le signalent par écrit à info@lebienfaisant.ch ; ce refus est respecté sans conséquence sur l'inscription et peut être exprimé à tout moment.

En s'inscrivant, les parents acceptent que leurs coordonnées (téléphone, e-mail, adresse) soient utilisées par l'association pour toutes ses communications : organisation des cours, absences et annulations, activités, événements, informations sur la vie du centre et de l'association, par téléphone, SMS, messagerie instantanée, e-mail ou courrier. Les numéros peuvent être ajoutés aux groupes ou listes de diffusion de l'association. Chaque personne peut demander à tout moment la fin de ces communications ou son retrait d'un groupe, par simple message à info@lebienfaisant.ch, sans effet sur l'inscription en cours.

Les données personnelles transmises sont traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et à la déclaration de protection des données de l'association, qui fait partie intégrante des présentes conditions. L'inscription à des cours religieux et les informations de santé transmises constituent des données sensibles ; leur traitement repose sur le consentement exprès donné lors de l'envoi du formulaire.

L'association fixe le calendrier, les horaires, les salles, les enseignants et le contenu des cours. Elle peut les modifier, regrouper des cours, en suspendre ou en annuler, notamment en cas d'effectif insuffisant, d'indisponibilité d'un enseignant, de travaux, de fêtes religieuses, de décision des autorités ou de force majeure. Les parents en sont informés dans les meilleurs délais par les moyens de communication indiqués. Une séance annulée n'ouvre pas droit à indemnité au-delà du remboursement ou du report prévu à l'article 4.

Les parents peuvent retirer leur enfant à tout moment par message écrit à info@lebienfaisant.ch. L'association peut mettre fin à une inscription pour les motifs prévus aux articles 3, 5 et 10, ou en cas de non-paiement des frais dus après rappel. Dans tous les cas, les frais relatifs aux séances déjà dispensées restent dus.

L'association met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon déroulement des cours et la sécurité des élèves pendant les heures de cours. Dans les limites de la loi, sa responsabilité est exclue pour les dommages résultant d'une faute légère, pour les dommages indirects, pour les événements survenant en dehors des heures de cours ou hors des locaux, ainsi que pour les cas visés aux articles 6 à 9. Demeure réservée la responsabilité pour faute grave ou intentionnelle (art. 100 CO).

Lorsqu'un parent accompagne son enfant à l'intérieur du centre et participe avec lui à un cours, un atelier ou une activité, l'enfant demeure sous la surveillance et l'entière responsabilité de ce parent pendant toute la durée de l'activité et de la présence dans les locaux. L'association n'assume dans ce cas aucune obligation de surveillance.

L'association peut adapter les présentes conditions pour l'avenir ; la version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de l'inscription et communiquée aux familles en cas de modification importante. Si une clause devait être nulle, les autres demeurent applicables. Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Sous réserve des dispositions impératives, le for est au siège de l'association, à Bex (canton de Vaud).